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Tribunal de commerce : priorité à la prévention pour limiter les défaillances

Tribunal de commerce : priorité à la prévention pour limiter les défaillances

Depuis le 1er janvier, le tribunal de commerce de Troyes a un nouveau président : Jean-Pierre Moskal.

Depuis le 1er janvier, le tribunal de commerce de Troyes a un nouveau président : Jean-Pierre Moskal. Fort de 44 années d’expérience au sein d’un cabinet d’expertise comptable, ce juge bénévole, engagé depuis 2018, a été élu par les grands électeurs après s’être porté candidat. Un mandat qui débute dans un contexte économique tendu pour les entreprises du territoire.

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Selon le dernier livret d’activité du tribunal de commerce, l’année écoulée a été marquée par une progression de 7% des créations d’entreprises. Au total, 2 400 sociétés se sont implantées dans l’Aube. Mais dans le même temps, 2 221 entreprises ont cessé leur activité, illustrant un équilibre fragile.

Les difficultés sont particulièrement visibles du côté des procédures collectives. Les déclarations de cessation de paiement ont augmenté de 11%, tandis que les liquidations judiciaires ont bondi de 33%. Une situation qui concerne majoritairement de petites structures, mais qui inquiète le nouveau président.

« On a eu à gérer en 2023, 2024 et 2025 la sortie du Covid, avec des petites entreprises créées pendant cette période qu’il a fallu ensuite liquider », explique-t-il. « Aujourd’hui, ce sont aussi des entreprises installées de longue date, avec pignon sur rue, qui rencontrent des problèmes de carnets de commandes. Les plans d’adaptation ont été faits, les intérimaires n’ont pas été renouvelés… et on arrive désormais au bout de la chaîne. »

Une baisse durable de l’activité et des marges pourrait, selon lui, entraîner des conséquences sociales plus importantes dans les mois à venir.

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Prévention et lutte contre la fraude, deux priorités du mandat

Face à ce constat, le président du tribunal de commerce a défini deux axes majeurs pour son mandat : la culture de la prévention et la lutte contre la fraude. L’objectif est clair : accompagner et sauvegarder les entreprises le plus en amont possible, dans un cadre confidentiel.

Le tribunal dispose en effet de plusieurs outils juridiques pour éviter la liquidation judiciaire, comme la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur. Ces dispositifs permettent de négocier avec les créanciers ou les débiteurs, à l’abri de la publicité.

« On se rend compte que beaucoup de chefs d’entreprise se replient sur eux-mêmes et n’osent pas franchir la porte du tribunal, alors qu’il existe parfois des solutions », souligne-t-il. « Chaque juge a son vécu professionnel et peut apporter un regard utile. J’insiste beaucoup sur le côté humain : c’est difficile de voir un dirigeant en larmes alors qu’on pourrait l’aider à s’en sortir. »

Le tribunal conserve toutefois un rôle de contrôle et de sanction. « Il doit être le garant de la liberté économique et sanctionner sévèrement les fraudeurs, car la fraude crée une concurrence déloyale », rappelle le président.

Un enjeu de renouvellement à venir

Autre défi à moyen terme pour l’institution : le renouvellement des juges bénévoles. Sur les 17 que compte actuellement le tribunal de commerce de Troyes, huit postes devront être pourvus d’ici 2028, plusieurs juges atteignant la limite d’âge fixée à 75 ans.

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